Article D511-30

Article en vigueur depuis le 1er février 2012.

Carte de l'article D511-30 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 mai 2009 au 1er septembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2011 au 1er février 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-729 du 24 juin 2011 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er février 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'éducation - art. D511-55 (V)
• Code de l'éducation - art. R511-26 (V)