Article D511-31

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019.

Carte de l'article D511-31 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mai 2009 au 1er septembre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-908 du 30 août 2019 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'éducation - art. D511-39 (V)
• Code de l'éducation - art. D511-46 (V)
• Code de l'éducation - art. D511-52 (V)
• Code de l'éducation - art. D561-2 (M)