Article D511-46

Article en vigueur depuis le 18 août 2023.

Carte de l'article D511-46 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 mai 2009 au 1er février 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 2012 au 18 août 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
• Rédaction depuis le 18 août 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-782 du 16 août 2023 - art. 7

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'éducation - art. D561-2 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D562-2 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D564-2 (Ab)
• Code de l'éducation - art. R511-26 (M)