Article D511-51

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

Carte de l'article D511-51 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 mai 2009 au 1er février 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 2012 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 18 août 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 9
• Rédaction du 18 août 2023 au 1er septembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-783 du 16 août 2023 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-414 du 28 mai 2026 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. D562-1 (Ab)