Article D511-52

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

Carte de l'article D511-52 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 mai 2009 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 18 août 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 9
• Rédaction du 18 août 2023 au 1er septembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-783 du 16 août 2023 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-414 du 28 mai 2026 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'éducation - art. D511-55 (V)
• Code de l'éducation - art. D561-3 (V)
• Code de l'éducation - art. D562-2 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D564-3 (V)