Article D521-15

Article abrogé, en vigueur du 21 mai 2009 au 3 septembre 2013.

Carte de l'article D521-15 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 mai 2009 au 3 septembre 2013 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. D521-10 (V)