Code de l'éducation · Article

Article D531-12

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2016.

Carte de l'article D531-12 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 21 mai 2009 au 1er février 2012 (modifiée)
Rédaction du 1er février 2012 au 1er septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
Rédaction depuis le 1er septembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-328 du 16 mars 2016 - art. 11

Arrêté du 27 juillet 2009 fixant les conditions et modalités d'attribution et de paiement des bourses nationales pour les élèves inscrits dans une classe de niveau collège ou dans une classe de second degré de lycée du Centre national d'enseignement à distance (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 18 janvier 2010 portant modification de l'arrêté du 27 juillet 2009 fixant les conditions et modalités d'attribution et de paiement des bourses nationales pour les élèves inscrits dans une classe de niveau collège ou dans une classe de second degré de lycée du Centre national d'enseignement à distance (en vigueur)
Arrêté du 22 septembre 1998 fixant les conditions et modalités d'attribution et de paiement des bourses de collège pour les élèves inscrits dans une classe de niveau collège du Centre national d'enseignement à distance (abrogé)