Article D531-21

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2016.

Carte de l'article D531-21 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mai 2009 au 1er septembre 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-328 du 16 mars 2016 - art. 12

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 14 octobre 2011 portant application à Mayotte des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses de lycée à compter de l'année scolaire 2011-2012 (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'attribution des aides sociales aux élèves de formations maritimes dans les lycées professionnels maritimes (abrogé)
• Arrêté du 19 avril 2016 relatif à l'attribution des bourses nationales d'études du second degré aux élèves de formations maritimes dans les lycées professionnels maritimes (abrogé)
• Arrêté du 27 mai 2021 relatif à l'attribution des bourses nationales d'études du second degré aux élèves de formations maritimes dans les lycées professionnels maritimes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 14 octobre 2011 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 24 juillet 2015 - art. 2 (VT)
• Code de l'éducation - art. D561-2 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D564-2 (Ab)