Article D531-22

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2016 au 5 avril 2024.

Carte de l'article D531-22 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mai 2009 au 1er septembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2016 au 5 avril 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-328 du 16 mars 2016 - art. 12

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-306 du 3 avril 2024 relatif à l'examen automatique du droit à une bourse nationale d'études du second degré et portant diverses dispositions relatives aux bourses nationales du second degré (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2024-306 du 3 avril 2024 - art. 4
• Code de l'éducation - art. D562-2 (Ab)