Article D531-27

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article D531-27 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 mai 2009 au 1er février 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 2012 au 1er septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
• Rédaction du 1er septembre 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-328 du 16 mars 2016 - art. 14
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 9