Article D531-37

Article en vigueur depuis le 15 février 2026.

Carte de l'article D531-37 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 mai 2009 au 1er septembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2016 au 15 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-328 du 16 mars 2016 - art. 18
• Rédaction du 15 juillet 2021 au 5 avril 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-924 du 13 juillet 2021 - art. 1
• Rédaction du 5 avril 2024 au 15 février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-306 du 3 avril 2024 - art. 9
• Rédaction depuis le 15 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-88 du 13 février 2026 - art. 5

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 19 octobre 2009 fixant les conditions et modalités d'attribution de primes et avantages complémentaires à la bourse nationale de second degré de lycée (en vigueur)
• Arrêté du 21 mars 2018 relatif à l'attribution des bourses au mérite aux élèves de l'enseignement maritime secondaire (en vigueur)
• Arrêté du 27 mai 2021 relatif à l'attribution des bourses nationales d'études du second degré aux élèves de formations maritimes dans les lycées professionnels maritimes (en vigueur)
• Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la bourse au mérite à compter de l'année scolaire 2016-2017 (en vigueur)
• Arrêté du 22 mars 2016 portant application des dispositions transitoires pour les bourses nationales d'études du second degré de lycée au titre des années scolaires 2016-2017 et 2017-2018 (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 avril 2016 relatif à l'attribution des bourses nationales d'études du second degré aux élèves de formations maritimes dans les lycées professionnels maritimes (abrogé)
• Arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la bourse au mérite à compter de l'année scolaire 2016-2017 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 juillet 2015 relatif à l'attribution des aides sociales aux élèves de formations maritimes dans les lycées professionnels maritimes (abrogé)
• Arrêté du 5 mars 2019 portant abrogation de diverses dispositions réglementaires relatives aux aides à la scolarité à l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2016 modifiant les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2016 portant dispositions transitoires pour les bourses nationales de lycée au titre des années scolaires 2016-2017 et 2017-2018 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-306 du 3 avril 2024 relatif à l'examen automatique du droit à une bourse nationale d'études du second degré et portant diverses dispositions relatives aux bourses nationales du second degré (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 19 octobre 2009 - art. 8 (VT)
• Arrêté du 21 mars 2018 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 27 mai 2021 - art. 2 (V)
• Décret n°2024-306 du 3 avril 2024 - art. 9
• Arrêté du 4 juillet 2024 (V)
• Code de l'éducation - art. D531-38 (VT)
• Code de l'éducation - art. D563-2 (Ab)