Article D531-38

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2012 au 1er septembre 2016.

Carte de l'article D531-38 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mai 2009 au 1er février 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 2012 au 1er septembre 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de l'éducation - art. D561-10 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D561-3 (V)
• Code de l'éducation - art. D562-2 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D563-3 (V)
• Code de l'éducation - art. D564-3 (V)
• Code de l'éducation - art. D564-9 (Ab)