Article D531-41

Article en vigueur depuis le 5 avril 2024.

Carte de l'article D531-41 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 mai 2009 au 1er septembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2016 au 5 avril 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-328 du 16 mars 2016 - art. 21
• Rédaction depuis le 5 avril 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-306 du 3 avril 2024 - art. 10

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-306 du 3 avril 2024 relatif à l'examen automatique du droit à une bourse nationale d'études du second degré et portant diverses dispositions relatives aux bourses nationales du second degré (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2024-306 du 3 avril 2024 - art. 10