Article D531-43

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2020.

Carte de l'article D531-43 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mai 2009 au 1er septembre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1011 du 7 août 2020 - art. 1