Article D531-46

Article en vigueur depuis le 21 mai 2009.

Carte de l'article D531-46 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 mai 2009 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-506 du 9 mai 2011 portant détermination des plafonds de prise en charge par l'Etat des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2011-506 du 9 mai 2011 - art. 1 (Ab)