Article D561-2

Article abrogé, en vigueur du 2 septembre 2019 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article D561-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 mai 2009 au 14 juin 2015 (modifiée)
• Rédaction du 14 juin 2015 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 8
• Rédaction du 1er septembre 2019 au 2 septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-908 du 30 août 2019 - art. 8
• Rédaction du 2 septembre 2019 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-918 du 30 août 2019 - art. 12