Article abrogé, en vigueur du 2 septembre 2019 au 1er janvier 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
RattachementChapitre Ier : Dispositions applicables
dans les îles Wallis et Futuna
Partie réglementaire
Livre V : La vie scolaire
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Chapitre Ier : Dispositions applicables
dans les îles Wallis et Futuna
IdentifiantLEGIARTI000039020073
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D561-2 du Code de l'éducation (version du 2 septembre 2019)Légifrance →
1. Dans leur rédaction résultant du décret n° 2019-918 du 30 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, les dispositions du présent livre sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception des articles D. 511-3 à D. 511-5, D. 511-23, D. 511-46, D. 511-54 à D. 511-56, D. 511-58 à D. 511-73, D. 521-1 à D. 521-9, D. 521-18, D. 530-1, D. 531-3 à D. 531-12, D. 531-15, D. 531-17
2. , D. 531-20,
3. D. 531-21 à D. 531-24,
4. D. 531-26 à D. 531-29, D. 531-32, D. 531-36,
5. D. 531-42 à D. 531-51, D. 532-1,
6. D. 541-1, D. 541-3, D. 541-4, D. 541-7 à D. 541-9, du deuxième alinéa de l'article D. 551-4, des articles D. 551-10,
7. D. 551-11 et D. 551-11-1 sous réserve des adaptations et des dispositions particulières figurant aux articles D. 561-3 à D. 561-7 et D. 561-9 à D. 561-12.
Aller plus loin
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