Code de l'éducation · Article

Article D561-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article D561-3 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 22 octobre 2025 fixant le calendrier scolaire de l'année 2026-2027 (en vigueur)
  • Arrêté du 21 juillet 2026 fixant le calendrier scolaire de l'année 2027-2028 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Arrêté du 22 octobre 2025 - art. 5 (V)
  • Arrêté du 21 juillet 2026 - art. 5 (V)
  • Code de l'éducation - art. D561-2 (Ab)
  • Code de l'éducation - art. R561-1 (V)
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