Article D561-3 historique

Historique de l'article D561-3 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 mai 2009 au 1er février 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 2012 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 5

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 octobre 2025 fixant le calendrier scolaire de l'année 2026-2027 (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2026 fixant le calendrier scolaire de l'année 2027-2028 (en vigueur)