Code de l'éducation · Article
Article D562-5
Article abrogé, en vigueur du 21 mai 2009 au 1er janvier 2020.
Carte de l'article D562-5 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (3)
- Décret n° 2009-627 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale (en vigueur)
- Décret n° 2014-590 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
- Décret n° 2015-623 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°2009-627 du 6 juin 2009 - art. (V)
- Décret n°2014-590 du 6 juin 2014 - art. (V)
- DÉCRET n°2015-623 du 5 juin 2015 - art. (V)