Article D564-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article D564-6 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mai 2009 au 1er janvier 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 5

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 octobre 2025 fixant le calendrier scolaire de l'année 2026-2027 (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2026 fixant le calendrier scolaire de l'année 2027-2028 (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2009-627 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale (en vigueur)
• Décret n° 2014-590 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Décret n° 2015-623 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2009-627 du 6 juin 2009 - art. (V)
• Décret n°2014-590 du 6 juin 2014 - art. (V)
• DÉCRET n°2015-623 du 5 juin 2015 - art. (V)
• Arrêté du 22 octobre 2025 - art. 5 (V)
• Arrêté du 21 juillet 2026 - art. 5 (V)