RattachementChapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
Partie réglementaire
Livre V : La vie scolaire
Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
IdentifiantLEGIARTI000045043346
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D564-6 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. A Saint-Pierre-et-Miquelon, les compétences conférées aux recteurs d'académie par l'article D. 521-6 sont exercées, après consultation du conseil territorial, par le recteur de l'académie de Normandie.
Numérotation : Avant le 21 mai 2009, ce texte figurait à l'article 11-1 du décret n°85-1348 du 18 décembre 1985 (décret n° 2009-553 du 15 mai 2009) (selon les données LEGI de la DILA).
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