Article D611-16

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2021.

Carte de l'article D611-16 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mai 2018 au 6 septembre 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1154 du 3 septembre 2021 - art. 1