Article D612-1-12

Article en vigueur depuis le 8 février 2024.

Carte de l'article D612-1-12 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 mars 2018 au 21 mai 2018 (transféré)
• Rédaction du 21 mai 2018 au 6 novembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-369 du 18 mai 2018 - art. 12; Décret n°2018-369 du 18 mai 2018 - art. 2
• Rédaction depuis le 8 février 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-85 du 6 février 2024 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques (en vigueur)
• Décret n° 2018-423 du 30 mai 2018 modifiant le décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2014-189 du 20 février 2014 - art. 11 (V)
• Décret n°2018-423 du 30 mai 2018 - art. 10
• Code de l'éducation - art. D642-46 (V)