Article D612-1-15

Article en vigueur depuis le 21 mai 2018.

Carte de l'article D612-1-15 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 mars 2018 au 21 mai 2018 (transféré)
• Rédaction depuis le 21 mai 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-369 du 18 mai 2018 - art. 15; Décret n°2018-369 du 18 mai 2018 - art. 2