Article D612-10

Article abrogé, en vigueur du 21 août 2013 au 11 mars 2018.

Carte de l'article D612-10 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 août 2013 au 11 mars 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de l'éducation - art. D681-3 (V)
• Code de l'éducation - art. D682-2 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D682-3 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D683-2 (M)
• Code de l'éducation - art. D683-3 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D684-3 (Ab)