Article D612-23

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2024.

Carte de l'article D612-23 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 août 2013 au 1er septembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2023-1015 du 2 novembre 2023 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-1015 du 2 novembre 2023 portant création de classes accessibles aux titulaires d'un brevet de technicien supérieur agricole ou d'un brevet de technicien supérieur maritime ou d'un brevet de technicien supérieur pour l'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou aux écoles nationales vétérinaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2023-1015 du 2 novembre 2023 - art. 1
• Code de l'éducation - art. D612-25 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D812-69 (V)