Article D612-25

Article en vigueur depuis le 15 novembre 2021.

Carte de l'article D612-25 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 août 2013 au 15 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction depuis le 15 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2021-1480 du 12 novembre 2021 - art. 1

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 11 juillet 2018 fixant les modalités d'admission et le régime des études dans les classes préparatoires relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures (abrogé)
• Arrêté du 5 mars 2021 fixant les modalités d'admission et le régime des études dans les classes préparatoires relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 26 avril 1995 fixant les modalités d'admission et le régime des études dans les classes préparatoires relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 avril 1995 fixant la liste des diplômes permettant d'accéder aux classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures (abrogé)
• Arrêté du 2 novembre 2023 fixant le régime des études dans les classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 14 mars 2024 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2023 fixant le régime des études dans les classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 23 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2023 fixant le régime des études dans les classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)
• Arrêté du 2 août 2024 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires et modifiant l'arrêté du 2 novembre 2023 fixant le régime des études dans les classes mentionnées à l'article D. 812-66 du code rural et de la pêche maritime (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 11 juillet 2018 - art. 6 (Ab)
• Arrêté du 5 mars 2021 - art. 5 (VT)
• Code de l'éducation - art. D612-26 (M)
• Code de l'éducation - art. D612-28 (V)
• Code de l'éducation - art. D612-29-1 (V)