Article D612-29-1

Article en vigueur depuis le 11 mars 2018.

Carte de l'article D612-29-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 septembre 2014 au 11 mars 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 mars 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-172 du 9 mars 2018 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. D612-29-2 (V)