Article D612-3

Article en vigueur depuis le 11 mars 2018.

Carte de l'article D612-3 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 août 2013 au 11 mars 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction depuis le 11 mars 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2018-172 du 9 mars 2018 - art. 3

Arrêtés liés (33)

• Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social (en vigueur)
• Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale (en vigueur)
• Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants (en vigueur)
• Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé (en vigueur)
• Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé (en vigueur)
• Arrêté du 21 novembre 2025 portant prorogation du grade de plusieurs établissements du ministère de la culture (abrogé)
• Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social (abrogation programmée, modifié par 3 textes, abrogé)
• Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale (abrogation programmée, modifié par 4 textes, abrogé)
• Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants (abrogation programmée, modifié par 3 textes, abrogé)
• Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé (abrogation programmée, modifié par 3 textes, abrogé)
• Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé (abrogation programmée, modifié par 3 textes, abrogé)
• Arrêté du 6 août 2026 fixant la liste de diplômes d'établissement public conférant le grade de licence ou le grade de master (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2020 portant définition de mesures transitoires pour l'entrée dans des formations conduisant à un diplôme du travail social au grade de licence et modifiant l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé et l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 27 mars 2017 portant classification de certains diplômes du travail social selon la nomenclature des niveaux de formation (abrogé)
• Arrêté du 9 août 2022 portant modification des arrêtés du 22 août 2018 relatifs au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé et au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale (en vigueur)
• Arrêté du 23 mai 2023 portant modification des arrêtés du 22 août 2018 relatifs au diplôme d'Etat d'assistant de service social, au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants, au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé, au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2020 définissant les blocs de compétences du diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale et portant modification de l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale (en vigueur)
• Arrêté du 1er septembre 2009 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social (en vigueur)
• Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant certaines dispositions des arrêtés relatifs aux diplômes d'Etat de travail social en ce qui concerne la validation des acquis de l'expérience (en vigueur)
• Arrêté du 20 mars 1993 instituant des allégements de formation en faveur de certains candidats au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants (abrogé)
• Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants (en vigueur)
• Arrêté du 20 mars 1993 relatif aux modalités de la formation des éducateurs de jeunes enfants, d'organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'Etat et d'agrément des centres de formation (abrogé)
• Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé (en vigueur)
• Arrêté du 26 janvier 2006 fixant les modalités de formation des éducateurs techniques spécialisés et les modalités d'organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 6 octobre 2025 (V)
• Arrêté du 6 octobre 2025 (V)
• Arrêté du 6 octobre 2025 (V)
• Arrêté du 6 octobre 2025 (V)
• Arrêté du 6 octobre 2025 (V)
• Arrêté du 21 novembre 2025 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D612-1 (V)