Article D612-36

Article en vigueur depuis le 9 août 2026.

Carte de l'article D612-36 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 août 2013 au 9 août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction depuis le 9 août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2026-752 du 6 août 2026 - art. 4

Arrêtés liés (18)

• Arrêté du 17 décembre 2019 relatif à l'attribution du grade de master aux diplômes délivrés par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) (abrogé)
• Arrêté du 23 juin 2020 relatif à l'attribution du grade de master au diplôme mode et matière délivré par l'université Paris-Dauphine par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) (abrogé)
• Arrêté du 14 février 2024 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires des diplômes délivrés par l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière (abrogé)
• Arrêté du 23 mai 2024 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires de certains diplômes délivrés par Université Côte d'Azur (abrogé)
• Arrêté du 15 juillet 2024 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme jouer et mettre en scène délivré par le Conservatoire national supérieur d'art dramatique (abrogé)
• Arrêté du 28 octobre 2024 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme intelligence artificielle appliquée aux enjeux sociétaux délivré à titre international par CentraleSupélec (abrogé)
• Arrêté du 21 février 2025 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires de diplômes délivrés par l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son (abrogé)
• Arrêté du 17 avril 2025 relatif à l'attribution du grade de master aux officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (abrogé)
• Arrêté du 13 mai 2025 relatif à l'attribution du grade de master aux diplômes délivrés par l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et par délégation et au nom de l'Université PSL (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 juillet 2025 relatif à l'attribution du grade master aux titulaires du diplôme de l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE (abrogé)
• Arrêté du 22 juillet 2025 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de deuxième cycle délivré par l'Ecole du Louvre (abrogé)
• Arrêté du 21 octobre 2025 relatif au renouvellement du grade de master aux titulaires du diplôme de l'Ecole polytechnique délivré à titre international (abrogé)
• Arrêté du 21 novembre 2025 portant prorogation du grade de plusieurs établissements du ministère de la culture (abrogé)
• Arrêté du 6 février 2026 relatif au renouvellement du grade de master aux titulaires du diplôme de restaurateur du patrimoine délivré par l'Institut national du patrimoine (abrogé)
• Arrêté du 3 mars 2026 relatif à l'attribution du grade master aux titulaires du diplôme manager de la performance des organisations par la data délivré à titre international par l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) (abrogé)
• Arrêté du 6 août 2026 fixant la liste de diplômes d'établissement public conférant le grade de licence ou le grade de master (en vigueur)
• Arrêté du 20 juin 2025 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique accrédités (en vigueur)
• Arrêté du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté du 13 mai 2025 relatif à l'attribution du grade de master aux diplômes délivrés par délégation et au nom de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Arrêté du 17 décembre 2019 (Ab)
• Arrêté du 23 juin 2020 (Ab)
• Arrêté du 14 février 2024 (Ab)
• Arrêté du 23 mai 2024 (Ab)
• Arrêté du 15 juillet 2024 (Ab)
• Arrêté du 28 octobre 2024 (Ab)
• Arrêté du 21 février 2025 (Ab)
• Arrêté du 17 avril 2025 (Ab)
• Arrêté du 13 mai 2025 (Ab)
• Arrêté du 21 juillet 2025 (Ab)
• Arrêté du 22 juillet 2025 (Ab)
• Arrêté du 21 octobre 2025 (Ab)
• Arrêté du 21 novembre 2025 (Ab)
• Arrêté du 6 février 2026 (Ab)
• Arrêté du 3 mars 2026 (Ab)