RattachementSous-section unique : Le grade de master
Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
Chapitre II bis : Déroulement des études supérieures
Section 2 : Le deuxième cycle
Sous-section unique : Le grade de master
IdentifiantLEGIARTI000054656918
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D612-36 du Code de l'éducation (version du 9 août 2026)Légifrance →
1. Le grade de master est délivré au nom de l'Etat en même temps que le titre ou diplôme qui y ouvre droit.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait à l'article 4 du décret n°99-747 du 30 août 1999 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
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