1. L'annexe au présent décret regroupe les dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation. Les articles identifiés par un « R » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un « D » correspondent aux dispositions relevant d'un décret. Ces articles peuvent être modifiés dans les mêmes formes.
Décret n°2013-756 du 19 août 2013 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 août 2013.
TexteDécret n°2013-756 du 19 août 2013
IdentifiantLEGIARTI000027859210
Texte parentJORFTEXT000027854364
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