Article D612-36-2-1

Article en vigueur depuis le 15 février 2026.

Carte de l'article D612-36-2-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 février 2023 au 29 février 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-149 du 27 février 2024 - art. 8
• Rédaction du 29 février 2024 au 15 février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-149 du 27 février 2024 - art. 2
• Rédaction depuis le 15 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-91 du 13 février 2026 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 27 février 2024 modifiant l'arrêté du 20 février 2023 pris pour l'application des articles D. 612-36-2 et D. 612-36-2-1 du code de l'éducation établissant les dérogations à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master et fixant le nombre maximal de candidatures sur la plateforme dématérialisée (en vigueur)
• Arrêté du 13 février 2026 modifiant l'arrêté du 20 février 2023 pris pour l'application des articles D. 612-36-2 et D. 612-36-2-1 du code de l'éducation établissant les dérogations à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master et fixant le nombre maximal de candidatures sur la plateforme dématérialisée (en vigueur)
• Arrêté du 13 février 2026 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire 2026-2027 (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2023 pris pour l'application des articles D. 612-36-2 et D. 612-36-2-1 du code de l'éducation établissant les dérogations à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master et fixant le nombre maximal de candidatures sur la plateforme dématérialisée (en vigueur, modifié par 2 textes)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-149 du 27 février 2024 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 27 février 2024 (V)
• Décret n°2024-149 du 27 février 2024 - art. 8 (V)
• Arrêté du 13 février 2026 (V)
• Arrêté du 13 février 2026 - art. 10 (V)
• Code de l'éducation - art. D612-36-2-3 (V)
• Code de l'éducation - art. D612-36-2-5 (V)