Code de l'éducation · Article

Article D612-36-2-4

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2026.

Carte de l'article D612-36-2-4 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 22 février 2023 au 29 février 2024 (modifiée)
Rédaction du 29 février 2024 au 21 février 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-149 du 27 février 2024 - art. 5
Rédaction du 21 février 2025 au 2 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2025-151 du 19 février 2025 - art. 3
Rédaction depuis le 2 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-585 du 25 juin 2026 - art. 1

Arrêté du 27 février 2024 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire 2024-2025 (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 25 juin 2026 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de saisine du recteur de région académique, de la procédure de réexamen des candidatures des étudiants en situation de handicap et de la commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur (en vigueur)
Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 27 février 2024 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire 2024-2025 (en vigueur)
Arrêté du 13 juillet 2021 fixant le calendrier de la commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 25 juillet 2024 modifiant le calendrier de la commission d'accès au deuxième cycle de l'enseignement supérieur (en vigueur)

Décret n° 2024-149 du 27 février 2024 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master (en vigueur)
Décret n° 2025-151 du 19 février 2025 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master (en vigueur)