Article D612-36-2-9

Article en vigueur depuis le 15 février 2026.

Carte de l'article D612-36-2-9 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 février 2023 au 15 février 2026 (transféré)
• Rédaction depuis le 15 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-91 du 13 février 2026 - art. 8

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master » (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 7 juin 2024 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité éthique et scientifique Parcoursup et Mon Master (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master » (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2026 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master » (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master » (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master » (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2026 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master » (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2023 modifié portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master » (en vigueur)
• Arrêté du 9 mars 2018 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 4 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification de diverses dispositions à la suite de la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 9 mars 2023 - art. 5 (V)
• Arrêté du 7 juin 2024 (V)
• Arrêté du 7 juin 2024 - art. 1 (V)