Article D612-9

Article abrogé, en vigueur du 21 août 2013 au 11 mars 2018.

Carte de l'article D612-9 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 août 2013 au 11 mars 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 15 février 2016 relatif aux concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier (abrogé)
• Arrêté du 23 février 2016 relatif au concours militaire d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier pour le personnel militaire de la légion étrangère et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (abrogé)
• Arrêté du 30 juillet 2019 relatif au concours militaire d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier pour le personnel militaire de la légion étrangère et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 février 2019 relatif aux concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 4 février 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2019 relatif au concours militaire d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier pour le personnel militaire de la légion étrangère et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (en vigueur)
• Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 21 février 2019 relatif aux concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur)
• Arrêté du 4 février 2020 modifiant l'arrêté du 21 février 2019 relatif aux concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur)
• Arrêté du 11 octobre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs à des concours intéressant le service de santé des armées (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-422 du 8 avril 2016 fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 15 février 2016 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 23 février 2016 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2016-422 du 8 avril 2016 - art. 1 (V)
• Arrêté du 30 juillet 2019 - art. 4 (V)
• Code de l'éducation - art. D612-16 (V)