Article D613-7

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

Carte de l'article D613-7 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 août 2013 au 18 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction du 18 décembre 2014 au 20 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); DÉCRET n°2014-1511 du 15 décembre 2014 - art. 1
• Rédaction du 20 juillet 2018 au 30 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2018-633 du 18 juillet 2018 - art. 3
• Rédaction du 30 avril 2022 au 6 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2022-732 du 27 avril 2022 - art. 1
• Rédaction du 6 juillet 2024 au 1er septembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2024-679 du 3 juillet 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2026-130 du 20 février 2026 - art. 1

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation d'établissements d'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 mai 2026 portant accréditation de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole à délivrer le master enseignement et éducation (M2E) (en vigueur)
• Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l'arrêté du 27 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire (abrogation programmée, modifié par 3 textes, abrogé)
• Arrêté du 12 mars 2015 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire (en vigueur)
• Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études paramédicales et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-130 du 20 février 2026 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 1 (V)
• Arrêté du 27 avril 2022 (V)
• Décret n°2026-130 du 20 février 2026 (V)
• Arrêté du 20 mai 2026 (V)
• Code de l'éducation - art. D613-13 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D4151-1 (V)
• Code de la santé publique - art. D4341-5 (V)
• Code de la santé publique - art. D4342-9 (V)
• Code de la santé publique - art. D4351-13-1 (V)
• Code de la santé publique - art. D4361-1 (V)