Article D635-2

Article en vigueur depuis le 6 novembre 2019.

Carte de l'article D635-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 août 2013 au 6 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction depuis le 6 novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2019-1126 du 4 novembre 2019 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques (en vigueur)
• Décret n° 2018-423 du 30 mai 2018 modifiant le décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2014-189 du 20 février 2014 - art. 11 (V)
• Décret n°2018-423 du 30 mai 2018 - art. 10