Code de l'éducation · Article

Article D635-6

Article abrogé, en vigueur du 21 août 2013 au 10 octobre 2016.

Carte de l'article D635-6 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Rédaction du 21 août 2013 au 10 octobre 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)

Arrêté du 28 novembre 2013 relatif aux conditions de rémunération des étudiants sages-femmes (abrogé)
Arrêté du 3 janvier 2003 relatif aux conditions de rémunération des étudiants sages-femmes (en vigueur)
Arrêté du 7 octobre 2016 relatif à la rémunération des étudiants en second cycle des études de maïeutique (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2016 relatif à la rémunération des étudiants en second cycle des études de maïeutique (en vigueur)
Arrêté du 12 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2016 relatif à la rémunération des étudiants en second cycle des études en maïeutique (en vigueur)
Arrêté du 6 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2016 relatif à la rémunération des étudiants en second cycle des études en maïeutique et modifiant l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé (en vigueur)