Article abrogé, en vigueur du 21 août 2013 au 10 octobre 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'éducation
RattachementSous-section 1 : Dispositions communes
Partie réglementaire
Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre III : Les formations de santé
Chapitre V : Les études de maïeutique
Section unique : Le diplôme d'Etat de sage-femme
Sous-section 1 : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000027865339
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D635-6 du Code de l'éducation (version du 21 août 2013)Légifrance →
1. Les conditions de rémunération des étudiants sages-femmes sont fixées par arrêté des ministres chargés du budget, de l'enseignement supérieur et de la santé.
Numérotation : Avant le 21 août 2013, ce texte figurait à l'article D4151-3 du Code de la santé publique (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.