Article D636-18

Article en vigueur depuis le 13 mars 2026.

Carte de l'article D636-18 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 mai 2020 au 13 mars 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-174 du 11 mars 2026 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. D612-34 (V)