Article D642-1

Article en vigueur depuis le 21 août 2013.

Carte de l'article D642-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 août 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 20 janvier 2015 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 21 mars 2018 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2006 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2018 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs et fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant et des élèves à son conseil de perfectionnement (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 27 avril 2021 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2018 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs et fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant et des élèves à son conseil de perfectionnement (en vigueur)
• Arrêté du 9 janvier 2006 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques. (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 22 juillet 2010 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs (abrogé)
• Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2018 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs et fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant et des élèves à son conseil de perfectionnement (en vigueur)
• Arrêté du 6 octobre 2003 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs. (abrogé)
• Arrêté du 26 décembre 2022 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1274 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « le silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites, sur le fondement du II de cet article (ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• DÉCRET n°2014-1274 du 23 octobre 2014 - art. (V)
• ARRÊTÉ du 20 janvier 2015 (V)
• Arrêté du 21 mars 2018 (V)
• Arrêté du 11 décembre 2018 (V)
• Arrêté du 27 avril 2021 (V)
• Code de l'éducation - art. D642-2 (V)