Article D642-14

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

Carte de l'article D642-14 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 août 2013 au 1er septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2025-144 du 17 février 2025 - art. 2

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités pédagogiques spéciales applicables aux sportifs de haut niveau préparant les diplômes mentionnés à l'article D. 613-30-2 du code de l'éducation (en vigueur)
• Arrêté du 17 février 2025 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués (abrogé)
• Arrêté du 4 avril 2025 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2012 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués « design » (abrogé)
• Arrêté du 11 juillet 1996 portant création d'une option Création typographique au diplôme supérieur d'arts appliqués « arts et techniques de la communication » (abrogé)
• Arrêté du 11 juillet 1996 portant création du diplôme supérieur d'arts appliqués « illustration médicale et scientifique » (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-144 du 17 février 2025 relatif au diplôme supérieur d'arts appliqués (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Arrêté du 8 juillet 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 17 février 2025 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2025-144 du 17 février 2025 - art. 2
• Arrêté du 4 avril 2025 - art. 2 (V)
• Code de l'éducation - art. D613-30-2 (VD)
• Code de l'éducation - art. D642-23 (VD)
• Code de l'éducation - art. D642-26 (VD)
• Code de l'éducation - art. D642-28 (VD)
• Code de l'éducation - art. D681-2 (M)
• Code de l'éducation - art. D682-2 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D683-2 (M)
• Code de l'éducation - art. D684-2 (M)