Article D642-23

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

Carte de l'article D642-23 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 août 2013 au 30 janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction du 30 janvier 2020 au 1er septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-56 du 28 janvier 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-144 du 17 février 2025 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'éducation - art. D642-22 (VD)