Code de l'éducation · Article

Article D642-29

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2026.

Carte de l'article D642-29 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2026-1012 du 28 octobre 2026 modifiant l'article D. 642-29 du code de l'éducation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2026-1012 du 28 octobre 2026 (V)
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