Article D642-29 historique

Historique de l'article D642-29 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 août 2013 au 1er septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction du 1er septembre 2025 au 31 octobre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2025-144 du 17 février 2025 - art. 4
• Rédaction depuis le 31 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2026-1012 du 28 octobre 2026 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-1012 du 28 octobre 2026 modifiant l'article D. 642-29 du code de l'éducation (en vigueur)