Article D642-42

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2020.

Carte de l'article D642-42 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mai 2018 au 27 décembre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1692 du 22 décembre 2020 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'éducation - art. D642-48 (V)
• Code de l'éducation - art. D642-52 (V)