Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
Titre IV : Les formations technologiques
Chapitre II : Les formations technologiques longues
Section 5 : Diplôme national des métiers d'art et du design
Sous-section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000042808773
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D642-42 du Code de l'éducation (version du 27 décembre 2020)Légifrance →
1. Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur établit les référentiels d'activités, de compétences, de formation et d'évaluation.
2. Il précise également la durée et le contenu des stages prévus au cours de la formation ainsi que ses modalités d'organisation, d'encadrement, de déroulement et de validation.
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