Code de l'éducation · Article

Article D642-52

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.

Carte de l'article D642-52 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 21 avril 2021 relatif aux aménagements des modalités de délivrance du diplôme national des métiers d'art et du design en raison de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 21 avril 2021 - art. 1 (V)
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